ARTICLE 3 : L'association a pour but de :
•
Initier et favoriser toute action visant la promotion de la santé et le
bien être de l'enfant et de l'adolescent et d'une manière générale de
la population.
• Promouvoir la formation médicale continue.
• Créer un climat d'entraide et de convivialité entre les Pédiatres.
ARTICLE 4 : Le siège de l'association est fixé au 13 rue Khawarizmi Kouba Alger
ARTICLE 5 : La durée de l'association est illimitée
ARTICLE 6 : L'association exerce ses activités sur l'ensemble du territoire national.
ARTICLE 7 : L'association
peut éditer et diffuser des bulletins, revues, documents d'information
et brochures en rapport avec son objet, sous réserve que le bulletin
principal soit en langue nationale.
TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION, CONDITIONS ET MODALITES D'ADHESION ET DE RETRAIT DE SES MEMBRES
ARTICLE 8 : L'association est composée de membres actifs, de membres associés, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.
ARTICLE 9 : Sont
considérés comme membres actifs les médecins pédiatres algériens
libéraux qui paient une cotisation annuelle . Sont considérés comme
membres associés les pédiatres, les chirurgiens pédiatres et les
praticiens ayant une activité pédiatrique qui paient une cotisation
annuelle. Sont considérés comme membres d'honneur les personnes qui
rendent ou ont rendu service à l'association.Sont considérés comme
membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle
plus importante que celle que versent les autres membres actifs .
ARTICLE 10 : Les
membres associés, les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs
assistent aux assemblées générales sans participer au vote. Les titres
de membre d'honneur et de membre bienfaiteur sont décernés par le
bureau de l'association
ARTICLE 11 : Le montant
des cotisations à verser pour chaque catégorie de membres, sauf pour
les membres d'honneur, est déterminé par l'assemblée générale.
ARTICLE 12 : L'admission
des membres est prononcée par le bureau de l'association. Toute demande
d'adhésion doit être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre s'engage à respecter les présents statuts dont copie lui est remise dés son admission à l'association.
ARTICLE 13 : La qualité de membre de l'association se perd par :
• La démission ou le retrait formulé par écrit et accepté par le bureau de l'association.
• Le décès,
• La radiation pour infraction aux statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
Avant
de proposer à l'assemblée générale la radiation d'un membre, le bureau
de l'association invite le membre concerné à fournir des explication
écrites .
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
L'association comprend un organe délibérant et un organe de direction et d'administration.
CHAPITRE I : L'ORGANE DELIBERANT ARTICLE 14 : L'organe
délibérant est constitué par l'assemblée générale qui regroupe les
membres tels que fixés par les articles 8 & 9 ci-dessus.
ARTICLE 15 : La durée de mandat de l'assemblée générale de l'association est de quatre (4) ans.
ARTICLE 16 : L'assemblée générale est chargée de :
•
Se prononcer sur les bilans d'activités, les rapports de gestion
financière et la situation morale de l'association ;
• Adopter les statuts et le règlement intérieur de l'association ainsi que leurs modifications ;
• Procéder à l'élection du bureau de l'association et à son renouvellement ;
•
Adopter les décisions du bureau de l'association en matière
d'organisation et d'implantation territoriale de l'association ;
•
Accepter les dons et les legs nationaux accompagnés de conditions et de
charges après en avoir vérifié la comptabilité avec les buts assignés à
l'association ;
• Accepter les dons et legs étrangers après accord du Ministère de l'Intérieur ;
• Se prononcer sur la création de structures de consultation et d'assistance ;
• Approuver les acquisitions d'immeubles ;
• Se prononcer sur les recours formulés en matière d'adhésion ;
• Se prononcer sur les propositions de radiations formulées par le bureau de l'association ;
• Fixer le montant des cotisations annuelles.
ARTICLE 17 : L'assemblée
générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an. Elle
se réunit en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, à la
demande du président de l'association ou des deux tiers de ses membres.
Dans le dernier cas, la présidence est assurée par le doyen des
membres.
ARTICLE 18 : L'assemblée générale est convoquée par le président de l'association.
Les
convocations sont mentionnés au registre des délibérations et envoyées
accompagnées de l'ordre du jour aux membres de l'association par écrit
et à leur adresse dans un délai de trente (30) jours avant la réunion.
ARTICLE 19 : L'assemblée
générale ne peut délibérer valablement lors d'une première convocation
que lorsque la majorité simple de ses membres est présente à la
réunion. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation
est jointe dans un délai de quinze (15) jours.L'assemblée générale peut
alors délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.
ARTICLE 20 : L'ordre du jour est proposé lors de la convocation de l'assemblée générale.
Toute
question supplémentaire peut y être inscrite sur proposition de l'un de
ses membres et la majorité simple vote cette inscription.
ARTICLE 21 : La
présidence de l'assemblée générale est assurée par le président ;
en son absence par le vice président ; en cas d'empêchement de ces
derniers, la présidence est assurée par le doyen des membres.
ARTICLE 22 : Les membres actifs tels que définis à l'article 9 ci-dessus, à jour de leur cotisation, sont électeurs et éligibles .
ARTICLE 23 : Les
décisions sont prises à la majorité simple des membres de l'association
présents à la réunion. En cas de partage des votes, celle du président
est prépondérante. Lorsqu'un membre de l'association est empêché, il
peut donner par écrit à un collègue de son choix pouvoir de voter en
son nom. Un même membre ne peut avoir plus d'un mandat, lequel n'est
valable que pour une seule séance.
ARTICLE 24 : Seules sont valables les décisions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.
ARTICLE 25 : Les décisions prises par l'assemblée générale s'imposent à tous les membres y compris les absents.
ARTICLE 26 : Le
procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale est transcrit
par le secrétaire sur le registre des procès-verbaux et signé du
président et du secrétaire. Le registre des procès-verbaux est
accessible de manière permanente à tout membre de l'association qui en
fait la demande .
CHAPITRE 2 : DIRECTION ET ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 27 : Les
membres du bureau sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale
parmi les membres actifs remplissant les conditions fixées à l'article
22 ci-dessus pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une (1) fois
consécutivement.
ARTICLE 28 : La répartition des
différentes fonctions au sein du bureau est faite par scrutin interne à
la première réunion du bureau convoqué et présidé par le doyen d'âge
dans un délai maximum de huit (8) jours suivant la tenue de l'assemblée
générale élective.
ARTICLE 29 : L'association est dirigée par un bureau de dix (10) membres :
- 1 trésorier
- 2 trésoriers adjoints
ARTICLE 30 : Le bureau est chargé :
•
d'assurer l'application des dispositions statutaires du règlement
intérieur ainsi que l'exécution des décisions de l'assemblée
générale ;
• de préparer, suivre et évaluer de façon continue la réalisation du programme annuel d'activité ;
• de gérer le patrimoine de l'association ;
• de déterminer les attributions de chacun de ses membres ;
• de proposer des modifications aux statuts ;
• d'arrêter le montant de la régie des menues dépenses ;
•
de proposer à l'assemblée générale toute mesure d'amélioration de
l'organisation et d'implantation de l'association ;
•
d'instruire et de proposer à l'assemblée générale les radiations pour
manquement grave de tout membre de l'association .
ARTICLE 31 : Le bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son président.
Il
peut se réunir également à la demande de la majorité simple de ses
membres. Le procès-verbal des délibérations du bureau est inscrit par
le secrétaire sur le registre des procès-verbaux et signé du président
et du secrétaire.
ARTICLE 32 : Le bureau arrête ses décisions à la majorité de ses membres.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE 33 : Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il est chargé de :
• représenter l'association auprès de l'autorité publique ;
• ester en justice au nom de l'association ;
• souscrire l'assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile ;
• convoquer les organes, en présider et en diriger le débats ;
• proposer l'ordre du jour des sessions de l'assemblée générale ;
• animer et coordonner l'activité de l'ensemble des organes ;
• établir annuellement bilans et synthèses sur la vie de l'association ;
• transmettre tout renseignement à l'autorité administrative habilitée ;
• préparer le rapport moral et financier et en faire compte rendu à l'assemblée générale qui statue sur sa gestion .
En cas d'empêchement, le président délègue ses pouvoirs au vice président.
ARTICLE 34 : Le secrétaire assisté du secrétaire adjoint est chargé de toutes les questions d'administration. Il assure à ce titre :
• la tenue du fichier des membres de l'association ;
• le traitement du courrier et la gestion des archives ;
• le tenue du registre des délibérations ;
• la rédaction des procès-verbaux des délibérations ;
• la conservation de la copie des statuts.
ARTICLE 35 : Le trésorier est chargé des questions financières. A ce titre, il assure :
• le recouvrement des cotisations ;
• la gestion des fonds et la tenue de l'inventaire des biens, meubles et immeubles de l'association ;
• la tenue d'un registre des menues dépenses ;
• la préparation des rapports financiers.
ARTICLE 36 : Les titres de dépenses sont signés par le trésorier.
Ils sont contresignés par le président de l'association ou son remplaçant.
ARTICLE37 : La fonction de membre du bureau se perd par :
• la perte de la qualité de membre de l'association selon les dispositions fixées par les articles 13 & 16 ;
• la démission ou le retrait formulé par écrit et accepté par le bureau ;
•
l'exclusion du bureau pour manquement grave au règlement intérieur
proposée par le bureau après demande d'explications écrites à
l'intéressé et entérinée par l'assemblée générale.
ARTICLE 38 : En
cas de vacance d'une fonction dans le bureau, il est procédé au
remplacement dans la fonction libérée pour le reste du mandat par une
élection à la majorité simple par l'assemblée générale.
TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES
CHAPITRE 1 : RESSOURCES ARTICLE 39 : Les ressources de l'association sont constituées par :
• les cotisations des membres ;
• les revenus de son activité ;
• les dons et legs
• les subventions de l'Etat et des collectivités locales.
ARTICLE 40 : Les ressources sont versées à un compte ouvert à la diligence du président de l'association.
CHAPITRE 2 : DEPENSES ARTICLE 41 : Les
dépenses de l'association comprenant toutes les dépenses nécessaires à
la réalisation des buts que lui assignent les statuts.
TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS, REORGANISATION DES STRUCTURES , DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 42 : Les
modification des présents statuts sont prononcés par l'assemblée
générale sur proposition du bureau de l'association selon le quorum et
la majorité fixés aux articles 19 & 23. Les modifications apportées
aux statuts et/ou structures de l'association sont portées dans les
délais requis à la connaissance du Ministère de l'Intérieur.
ARTICLE 43 : La
dissolution volontaire de l'association est prononcée par l'assemblée
générale sur rapport du bureau de l'association à la majorité des deux
tiers (2/3) des membres actifs.
L'assemblée par sa délibération dévolue les biens, meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur.
ALGER, le 4 juillet 2002
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE,
Dr. Nabil CHAOUI Dr. Myriam BENNACEUR
Statut
