Statut

STATUTS DE L'ASSOCIATION DES PEDIATRES LIBERAUX D'ALGER

 

ARTICLE 1 : Les membres fondateurs, agissant au nom et pour le compte de l’association regroupés ci-dessous, forment par les présentes, une association régie par la loi 90-31 de
décembre 1990 ainsi que les présents statuts :

TITRE I : DENOMINATION, BUT, SIEGE,DUREE et ETENDUE DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 2 : L’association est dénommée : Association des Pédiatres Libéraux d’Alger

ARTICLE 3 : L’association a pour but de :
• Initier et favoriser toute action visant la promotion de la santé et le bien être de l’enfant et de l’adolescent et d’une manière générale de la population.
• Promouvoir la formation médicale continue.
• Créer un climat d’entraide et de convivialité entre les Pédiatres.
ARTICLE 4 : Le siège de l’association est fixé au 13 rue Khawarizmi Kouba Alger
ARTICLE 5 : La durée de l’association est illimitée
ARTICLE 6 : L’association exerce ses activités sur l’ensemble du territoire national.
ARTICLE 7 : L’association peut éditer et diffuser des bulletins, revues, documents d’information et brochures en rapport avec son objet, sous réserve que le bulletin principal soit en langue nationale.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION, CONDITIONS ET MODALITES D’ADHESION ET DE RETRAIT DE SES MEMBRES

ARTICLE 8 : L’association est composée de membres actifs, de membres associés, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
ARTICLE 9 : Sont considérés comme membres actifs les médecins pédiatres algériens libéraux qui paient une cotisation annuelle . Sont considérés comme membres associés les pédiatres, les chirurgiens pédiatres et les praticiens ayant une activité pédiatrique qui paient une cotisation annuelle. Sont considérés comme membres d’honneur les personnes qui rendent ou ont rendu service à l’association.Sont considérés comme membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle plus importante que celle que versent les autres membres actifs .
ARTICLE 10 : Les membres associés, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs assistent aux assemblées générales sans participer au vote. Les titres de membre d’honneur et de membre bienfaiteur sont décernés par le bureau de l’association
ARTICLE 11 : Le montant des cotisations à verser pour chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est déterminé par l’assemblée générale.
ARTICLE 12 : L’admission des membres est prononcée par le bureau de l’association. Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre s’engage à respecter les présents statuts dont copie lui est remise dés son admission à l’association.
ARTICLE 13 : La qualité de membre de l’association se perd par :
• La démission ou le retrait formulé par écrit et accepté par le bureau de l’association.
• Le décès,
• La radiation pour infraction aux statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Avant de proposer à l’assemblée générale la radiation d’un membre, le bureau de l’association invite le membre concerné à fournir des explication écrites .
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
L’association comprend un organe délibérant et un organe de direction et d’administration.
CHAPITRE I : L’ORGANE DELIBERANT
ARTICLE 14 : L’organe délibérant est constitué par l’assemblée générale qui regroupe les membres tels que fixés par les articles 8 & 9 ci-dessus.
ARTICLE 15 : La durée de mandat de l’assemblée générale de l’association est de quatre (4) ans.
ARTICLE 16 : L’assemblée générale est chargée de :
• Se prononcer sur les bilans d’activités, les rapports de gestion financière et la situation morale de l’association ;
• Adopter les statuts et le règlement intérieur de l’association ainsi que leurs modifications ;
• Procéder à l’élection du bureau de l’association et à son renouvellement ;
• Adopter les décisions du bureau de l’association en matière d’organisation et d’implantation territoriale de l’association ;
• Accepter les dons et les legs nationaux accompagnés de conditions et de charges après en avoir vérifié la comptabilité avec les buts assignés à l’association ;
• Accepter les dons et legs étrangers après accord du Ministère de l’Intérieur ;
• Se prononcer sur la création de structures de consultation et d’assistance ;
• Approuver les acquisitions d’immeubles ;
• Se prononcer sur les recours formulés en matière d’adhésion ;
• Se prononcer sur les propositions de radiations formulées par le bureau de l’association ;
• Fixer le montant des cotisations annuelles.
ARTICLE 17 : L’assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an. Elle se réunit en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, à la demande du président de l’association ou des deux tiers de ses membres. Dans le dernier cas, la présidence est assurée par le doyen des membres.
ARTICLE 18 : L’assemblée générale est convoquée par le président de l’association.
Les convocations sont mentionnés au registre des délibérations et envoyées accompagnées de l’ordre du jour aux membres de l’association par écrit et à leur adresse dans un délai de trente (30) jours avant la réunion.
ARTICLE 19 : L’assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d’une première convocation que lorsque la majorité simple de ses membres est présente à la réunion. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est jointe dans un délai de quinze (15) jours.L’assemblée générale peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.
ARTICLE 20 : L’ordre du jour est proposé lors de la convocation de l’assemblée générale.
Toute question supplémentaire peut y être inscrite sur proposition de l’un de ses membres et la majorité simple vote cette inscription.
ARTICLE 21 : La présidence de l’assemblée générale est assurée par le président ; en son absence par le vice président ; en cas d’empêchement de ces derniers, la présidence est assurée par le doyen des membres.
ARTICLE 22 : Les membres actifs tels que définis à l’article 9 ci-dessus, à jour de leur cotisation, sont électeurs et éligibles .
ARTICLE 23 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres de l’association présents à la réunion. En cas de partage des votes, celle du président est prépondérante. Lorsqu’un membre de l’association est empêché, il peut donner par écrit à un collègue de son choix pouvoir de voter en son nom. Un même membre ne peut avoir plus d’un mandat, lequel n’est valable que pour une seule séance.
ARTICLE 24 : Seules sont valables les décisions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
ARTICLE 25 : Les décisions prises par l’assemblée générale s’imposent à tous les membres y compris les absents.
ARTICLE 26 : Le procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale est transcrit par le secrétaire sur le registre des procès-verbaux et signé du président et du secrétaire. Le registre des procès-verbaux est accessible de manière permanente à tout membre de l’association qui en fait la demande .
CHAPITRE 2 : DIRECTION ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 27 : Les membres du bureau sont élus au scrutin secret par l’assemblée générale parmi les membres actifs remplissant les conditions fixées à l’article 22 ci-dessus pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une (1) fois consécutivement.
ARTICLE 28 : La répartition des différentes fonctions au sein du bureau est faite par scrutin interne à la première réunion du bureau convoqué et présidé par le doyen d’âge dans un délai maximum de huit (8) jours suivant la tenue de l’assemblée générale élective.
ARTICLE 29 : L’association est dirigée par un bureau de dix (10) membres :
• 1 président
• 3 vice présidents
• 1 secrétaire
• 2 secrétaires adjoints
• 1 trésorier
• 2 trésoriers adjoints

ARTICLE 30 : Le bureau est chargé :
• d’assurer l’application des dispositions statutaires du règlement intérieur ainsi que l’exécution des décisions de l’assemblée générale ;
• de préparer, suivre et évaluer de façon continue la réalisation du programme annuel d’activité ;
• de gérer le patrimoine de l’association ;
• de déterminer les attributions de chacun de ses membres ;
• de proposer des modifications aux statuts ;
• d’arrêter le montant de la régie des menues dépenses ;
• de proposer à l’assemblée générale toute mesure d’amélioration de l’organisation et d’implantation de l’association ;
• d’instruire et de proposer à l’assemblée générale les radiations pour manquement grave de tout membre de l’association .
ARTICLE 31 : Le bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son président.
Il peut se réunir également à la demande de la majorité simple de ses membres. Le procès-verbal des délibérations du bureau est inscrit par le secrétaire sur le registre des procès-verbaux et signé du président et du secrétaire.
ARTICLE 32 : Le bureau arrête ses décisions à la majorité de ses membres.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE 33 : Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il est chargé de :
• représenter l’association auprès de l’autorité publique ;
• ester en justice au nom de l’association ;
• souscrire l’assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile ;
• convoquer les organes, en présider et en diriger le débats ;
• proposer l’ordre du jour des sessions de l’assemblée générale ;
• animer et coordonner l’activité de l’ensemble des organes ;
• établir annuellement bilans et synthèses sur la vie de l’association ;
• transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilitée ;
• préparer le rapport moral et financier et en faire compte rendu à l’assemblée générale qui statue sur sa gestion .
En cas d’empêchement, le président délègue ses pouvoirs au vice président.
ARTICLE 34 : Le secrétaire assisté du secrétaire adjoint est chargé de toutes les questions d’administration. Il assure à ce titre :
• la tenue du fichier des membres de l’association ;
• le traitement du courrier et la gestion des archives ;
• le tenue du registre des délibérations ;
• la rédaction des procès-verbaux des délibérations ;
• la conservation de la copie des statuts.
ARTICLE 35 : Le trésorier est chargé des questions financières. A ce titre, il assure :
• le recouvrement des cotisations ;
• la gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens, meubles et immeubles de l’association ;
• la tenue d’un registre des menues dépenses ;
• la préparation des rapports financiers.
ARTICLE 36 : Les titres de dépenses sont signés par le trésorier.
Ils sont contresignés par le président de l’association ou son remplaçant.
ARTICLE37 : La fonction de membre du bureau se perd par :
• la perte de la qualité de membre de l’association selon les dispositions fixées par les articles 13 & 16 ;
• la démission ou le retrait formulé par écrit et accepté par le bureau ;
• l’exclusion du bureau pour manquement grave au règlement intérieur proposée par le bureau après demande d’explications écrites à l’intéressé et entérinée par l’assemblée générale.
ARTICLE 38 : En cas de vacance d’une fonction dans le bureau, il est procédé au remplacement dans la fonction libérée pour le reste du mandat par une élection à la majorité simple par l’assemblée générale.
TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES
CHAPITRE 1 : RESSOURCES
ARTICLE 39 : Les ressources de l’association sont constituées par :
• les cotisations des membres ;
• les revenus de son activité ;
• les dons et legs
• les subventions de l’Etat et des collectivités locales.
ARTICLE 40 : Les ressources sont versées à un compte ouvert à la diligence du président de l’association.
CHAPITRE 2 : DEPENSES
ARTICLE 41 : Les dépenses de l’association comprenant toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que lui assignent les statuts.
TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS, REORGANISATION DES STRUCTURES , DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 42 : Les modification des présents statuts sont prononcés par l’assemblée générale sur proposition du bureau de l’association selon le quorum et la majorité fixés aux articles 19 & 23. Les modifications apportées aux statuts et/ou structures de l’association sont portées dans les délais requis à la connaissance du Ministère de l’Intérieur.
ARTICLE 43 : La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale sur rapport du bureau de l’association à la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs.
L’assemblée par sa délibération dévolue les biens, meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur.
ALGER, le 4 juillet 2002
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE,
Dr. Nabil CHAOUI Dr. Myriam BENNACEUR